Permettre aux salariés de demander des titres-restaurant sous forme papier, en plus du format dématérialisé
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à moderniser les règles des titres-restaurant. Ce texte vise à ajuster leur fonctionnement, notamment leur usage et leur financement. L'amendement n°75, rejeté lors de ce vote, portait sur le format des titres-restaurant.
L'amendement proposait d'ajouter une option pour les salariés. Les employeurs auraient dû permettre aux salariés de recevoir leurs titres-restaurant soit sous forme dématérialisée (comme une carte ou une application), soit sous forme papier, selon leur choix. Cette mesure visait à offrir plus de flexibilité aux bénéficiaires.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition initiale de la loi est maintenue sans cette modification. Les titres-restaurant continueront donc à être émis uniquement sous leur forme actuelle, sans obligation pour les employeurs de proposer un format papier.
Cette décision concerne directement les salariés qui bénéficient de titres-restaurant, ainsi que leurs employeurs. Si vous utilisez des titres-restaurant, vous ne pourrez pas demander à les recevoir sous forme papier, sauf si votre employeur le propose déjà de sa propre initiative.
Pour plus d'informations, consultez le dossier législatif sur la modernisation des titres-restaurant.
