Scrutin n° 8708 · Assemblée nationalel'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). Un amendement a proposé de supprimer l'article liminaire de ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027. Cet article présente habituellement les prévisions de solde budgétaire (écart entre recettes et dépenses) pour l'année à venir, ainsi que les chiffres d'exécution des deux années précédentes (2025 et 2026). Il sert de cadre général pour comprendre les choix budgétaires du gouvernement.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 135 voix pour, 53 contre et 5 abstentions. Cela signifie que l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 est supprimé. Le texte initial ne comportera donc plus cette présentation des grandes orientations budgétaires.

Le débat

• Pour la suppression :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cet article était redondant, car les prévisions budgétaires sont déjà détaillées dans d'autres parties du texte. Ils y voyaient une simplification du projet de loi.
  • Certains considéraient que sa suppression permettait de recentrer le débat sur les mesures concrètes du budget, plutôt que sur des chiffres globaux.

• Contre la suppression :
  • Les opposants à l'amendement soulignaient que l'article liminaire offrait une vision d'ensemble indispensable pour comprendre les choix budgétaires. Ils craignaient que sa suppression ne réduise la transparence du processus.
  • D'autres argumentaient que cet article permettait aux citoyens et aux parlementaires d'évaluer plus facilement l'équilibre global du budget.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les parlementaires, les administrations et les observateurs du budget de l'État. Pour les citoyens, cela signifie que le projet de loi de finances pour 2027 ne comportera plus de synthèse des prévisions budgétaires en introduction, ce qui pourrait rendre plus difficile la compréhension des orientations globales du budget.