Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
115 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Sujet du vote : Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer une mesure fiscale dans le projet de loi de finances pour 2027, proposée par M. Proença.
Résultat : L’amendement a été adopté (49 voix pour, 28 contre, 38 abstentions).
Enjeux : Cet amendement reflète un désaccord sur la politique fiscale future, certains y voyant une réduction d’impôts pour les ménages ou entreprises, d’autres craignant une perte de recettes pour l’État.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
