Scrutin n° 8789 · Assemblée nationalel'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, aides, etc.). L'amendement n° 1310, proposé par le député M. Isaac-Sibille, visait à modifier une partie de ce budget après l'article 3 du projet de loi.

Ce projet de loi concerne tous les citoyens, car il impacte les services publics (écoles, hôpitaux, transports) et les prélèvements obligatoires (impôts, taxes). Plus d'informations sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1310 proposait de réduire à 3 000 € le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de pensions de retraite. Concrètement, cela signifie que les retraités auraient pu bénéficier d'une réduction d'impôt moins importante qu'auparavant sur leurs pensions. Cet abattement permet de diminuer le montant des revenus imposables.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec 39 voix pour, 21 contre et 56 abstentions. Cela signifie que la mesure entre en vigueur : le plafond de l'abattement pour les retraités sera bien réduit à 3 000 € dans le budget 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont argué que cette mesure permettrait de rééquilibrer la fiscalité en réduisant un avantage jugé trop favorable aux retraités par rapport aux autres contribuables.
  • Ils ont souligné que cela pourrait générer des recettes supplémentaires pour l'État, utiles pour financer d'autres priorités budgétaires.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette réduction pénaliserait les retraités, dont les revenus sont souvent modestes et déjà soumis à des prélèvements sociaux.
  • Ils ont critiqué une mesure qui augmenterait la pression fiscale sur une partie de la population déjà fragilisée par l'inflation et la hausse du coût de la vie.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités imposables, qui verront leur abattement fiscal sur les pensions réduit à 3 000 € à partir de 2027. Si vous êtes retraité et que vos revenus dépassent ce seuil, votre impôt sur le revenu pourrait augmenter.