Scrutin n° 8733 · Assemblée nationalel'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l’État pour l’année prochaine. Ce texte détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L’amendement rejeté visait à modifier une partie de ce budget, mais son contenu précis portait sur un ajustement technique des prévisions financières.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 143, porté par Arnaud Bonnet et d’autres députés, proposait de supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, afin d’appliquer un traitement fiscal plus équitable entre les différents types de revenus (salaires, pensions, revenus du capital, etc.). La suppression de cet article aurait donc annulé cette revalorisation.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 39 voix contre 20. Cela signifie que l’article 2 est maintenu : la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, telle que prévue par le gouvernement, reste en place pour 2027.

Le débat

• Pour l’amendement (rejet de la revalorisation) :
  • Certains députés estimaient que cette mesure alourdirait le déficit public, déjà sous tension, en réduisant les recettes fiscales de l’État.
  • Ils considéraient que d’autres priorités budgétaires (comme le soutien aux entreprises ou aux collectivités locales) devaient être privilégiées.

• Contre l’amendement (maintien de la revalorisation) :
  • Les partisans de l’article 2 soulignaient que cette revalorisation permettrait de corriger des inégalités entre les contribuables, en évitant que certains revenus (comme les pensions ou les revenus du capital) ne soient moins taxés que les salaires.
  • Ils argumentaient que cette mesure favoriserait le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens, en ajustant le barème à l’inflation et à la hausse des salaires.

Qui est concerné ?

Tous les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu sont potentiellement impactés par cette décision. Si vous déclarez des revenus en 2027, le barème appliqué pour calculer votre impôt pourrait être légèrement plus favorable, notamment si vos revenus proviennent de sources variées (salaire, retraite, revenus fonciers, etc.).