Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
119 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement visait à modifier une partie de ce budget pour augmenter les financements dédiés à la transition écologique.
Ce qui était proposé
L'amendement n° 3188 proposait d'augmenter les crédits budgétaires destinés aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique des bâtiments. Cette mesure aurait permis de financer davantage de projets publics ou privés dans ces domaines, comme des subventions pour l'isolation des logements ou le développement des parcs éoliens et solaires.
Le résultat du vote
L'amendement a été adopté par 47 voix pour, 21 contre et 51 abstentions. Cela signifie que les crédits supplémentaires pour la transition écologique seront intégrés au budget 2027 de l'État, sous réserve de l'adoption définitive du projet de loi.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que cette augmentation des financements était nécessaire pour respecter les engagements climatiques de la France et accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Ils ont également argumenté que ces investissements pourraient créer des emplois dans les secteurs des énergies vertes et de la construction durable.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les acteurs de la transition écologique (entreprises du secteur des énergies renouvelables, collectivités locales, propriétaires de logements) ainsi que les contribuables, car elle modifie la répartition des dépenses publiques pour 2027.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
