Scrutin n° 8775 · Assemblée nationalel'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, aides sociales). L'amendement adopté visait à modifier une partie de ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3339 proposait de réduire à 3 000 € le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de pensions de retraite. Concrètement, cela signifie que les retraités auraient pu déduire moins de leurs revenus imposables, ce qui aurait pu augmenter leur impôt à payer.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que la mesure entre en vigueur : le plafond de l'abattement pour les pensions de retraite sera bien réduit à 3 000 € dans le budget 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont argué que cette mesure permettrait de rééquilibrer la fiscalité entre les différents types de revenus, en alignant le traitement des pensions de retraite sur celui des autres revenus.
  • Ils ont également souligné que cela pourrait générer des recettes supplémentaires pour l'État, utiles pour financer d'autres priorités budgétaires.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette mesure pénaliserait les retraités modestes, dont les revenus dépendent souvent uniquement de leur pension.
  • Ils ont souligné que cela pourrait réduire leur pouvoir d'achat, déjà fragilisé par l'inflation et la hausse des dépenses contraintes (énergie, santé).

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les retraités imposables en France. Si vous percevez une pension de retraite et que vos revenus dépassent le seuil d'imposition, cette réduction de l'abattement pourrait augmenter le montant de votre impôt sur le revenu en 2027.