Scrutin n° 8763 · Assemblée nationalel'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, allocations). L'amendement adopté modifie une partie de ce budget, mais son impact précis dépend d'une mesure fiscale ciblée.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à réduire à 3 000 € le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de pensions de retraite. Concrètement, cela signifie que les retraités ne pourraient plus déduire plus de 3 000 € de leur revenu imposable au titre de leur pension, contre un plafond plus élevé auparavant.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 83 voix pour et 32 contre. Cette mesure entre en vigueur pour le calcul de l'impôt sur le revenu en 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont argué que cette mesure permettait de rééquilibrer la fiscalité entre les actifs et les retraités, en alignant le traitement des pensions sur celui des autres revenus.
  • Ils ont souligné que cela contribuerait à augmenter les recettes de l'État pour financer d'autres priorités budgétaires.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette réduction pénaliserait les retraités aux revenus modestes, en augmentant leur impôt sur le revenu.
  • Ils ont critiqué un manque de progressivité, soulignant que les retraités les plus aisés ne seraient pas affectés de la même manière.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les retraités imposables en France, dont le revenu imposable inclut une pension de retraite. Si vous êtes retraité et que votre pension dépasse le seuil d'imposition, votre impôt sur le revenu pourrait augmenter en 2027.