Scrutin n° 8759 · Assemblée nationalel'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, allocations). L'amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget, mais il a été rejeté.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 639 proposait de supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait de réduire à 3 000 € le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les retraités. Aujourd'hui, les retraités bénéficient d'un abattement (une réduction d'impôt) plus élevé. La mesure aurait donc augmenté l'impôt sur le revenu pour certains retraités.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 68 voix contre 61. Cela signifie que l'article 3 du projet de loi est maintenu : le plafond de l'abattement pour les retraités restera réduit à 3 000 € en 2027.

Le débat

• Pour l'amendement (contre la réduction de l'abattement) :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure alourdirait la fiscalité des retraités, déjà touchés par la hausse du coût de la vie.
  • Ils soulignaient que les retraités aux revenus modestes pourraient être pénalisés par cette baisse d'abattement.

• Contre l'amendement (pour la réduction de l'abattement) :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure permettait d'équilibrer le budget en augmentant les recettes de l'État.
  • Ils arguaient que les retraités bénéficiaient déjà d'avantages fiscaux et que cette réduction était nécessaire pour financer d'autres priorités.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités soumis à l'impôt sur le revenu. À partir de 2027, leur abattement fiscal sera plafonné à 3 000 €, ce qui pourrait augmenter leur impôt si leurs revenus dépassent ce seuil.