Scrutin n° 8756 · Assemblée nationalel'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, allocations). L'amendement n° 931, proposé par le député Falcon, visait à modifier une partie de ce budget.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 931 proposait de supprimer la contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire (CPEB), prévue à l'article 37 du projet de loi. Cette contribution est un mécanisme qui oblige les communes, départements et régions à participer financièrement aux économies demandées par l'État.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par 56 voix contre 54. Cela signifie que l'article 37 est maintenu : les collectivités territoriales devront bien contribuer à l'effort budgétaire en 2027.

Le débat
- Pour l'amendement (suppression de la CPEB) :
- Les partisans estimaient que cette contribution alourdit les finances des collectivités, déjà fragilisées par la baisse des dotations de l'État.
- Ils soulignaient que cela pourrait limiter les services publics locaux (écoles, transports, etc.).

• Contre l'amendement (maintien de la CPEB) :
  • Les opposants jugeaient cette contribution nécessaire pour réduire le déficit public et partager l'effort entre l'État et les collectivités.
  • Ils arguaient que les collectivités disposent de marges de manœuvre pour ajuster leurs dépenses.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les communes, départements et régions, ainsi que les services publics locaux qu'ils financent (écoles, routes, transports, etc.). Si vous utilisez ces services, leur qualité ou leur accessibilité pourrait être affectée par les économies réalisées par les collectivités.