Scrutin n° 8737 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, détermine notamment les recettes fiscales et les dépenses publiques. L'article 2 visait spécifiquement à modifier le barème de l'impôt sur le revenu.

Ce qui était proposé
L'article 2 proposait de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu pour soutenir le travail. Concrètement, cette mesure devait permettre un traitement fiscal équivalent entre les différents types de revenus (salaires, pensions, revenus du capital, etc.). Cela aurait pu modifier le montant de l'impôt payé par certains contribuables.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet article à l'unanimité (96 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Cette mesure entre en vigueur et s'appliquera aux revenus perçus en 2027.

Le débat
- Pour : Les partisans de cette mesure ont souligné qu'elle permettrait de réduire les inégalités fiscales entre les différents types de revenus et d'encourager l'activité professionnelle en allégeant la pression fiscale sur les salaires.
- Contre : Aucun argument opposé n'a été enregistré lors de ce vote, les députés ayant tous approuvé le texte.

Qui est concerné ?
Tous les contribuables français soumis à l'impôt sur le revenu sont concernés par cette modification du barème, notamment ceux dont les revenus proviennent de sources variées (salaires, retraites, revenus du capital, etc.).