Scrutin n° 8739 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, allocations). Le sous-amendement visait à modifier un point précis après l'article 3, qui traite de la réduction du plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les retraités (passant de 3 800 € à 3 000 €).

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 3981, déposé par Mme Coggia, proposait de maintenir le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les retraités à 3 800 €, au lieu de le réduire à 3 000 € comme prévu par l'article 3 du projet de loi. Cet abattement permet aux retraités de payer moins d'impôts sur leurs pensions.

Le résultat du vote

Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la réduction du plafond de l'abattement à 3 000 € est maintenue pour les retraités en 2027.

Le débat

• Pour le sous-amendement (maintien à 3 800 €) :
  • Les partisans estimaient que la baisse du plafond alourdirait la fiscalité des retraités, déjà touchés par des revenus souvent modestes.
  • Ils soulignaient que cette mesure pourrait réduire leur pouvoir d'achat.

• Contre le sous-amendement (réduction à 3 000 €) :
  • Les opposants jugeaient nécessaire d'harmoniser la fiscalité entre les différents types de revenus (salaires, retraites, etc.).
  • Ils argumentaient que cette réduction permettrait de financer d'autres mesures sociales ou de réduire le déficit public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités imposables, qui verront leur abattement fiscal passer de 3 800 € à 3 000 € en 2027. Cela pourrait augmenter leur impôt sur le revenu si leurs pensions dépassent ce nouveau seuil.