Scrutin n° 8848 · Assemblée nationalel'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte global détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement rejeté portait sur un volet spécifique de ce budget : les aides aux ménages pour la transition énergétique.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 1085 proposait d'augmenter les aides financières destinées aux ménages modestes pour les aider à faire face à la hausse des coûts énergétiques. Concrètement, cela aurait pu inclure des subventions pour des travaux d'isolation, des primes pour l'achat d'équipements moins énergivores, ou des aides directes pour payer les factures d'énergie. Le texte ne précisait pas le montant exact de cette augmentation ni les modalités d'attribution.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 26 voix pour, 66 contre et 7 abstentions. Cela signifie que les aides aux ménages modestes pour la transition énergétique ne seront pas augmentées dans le budget 2027 tel qu'il est actuellement prévu. Le projet de loi de finances conserve donc ses dispositions initiales sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que les ménages modestes sont les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie et ont moins de moyens pour investir dans des solutions durables (comme des chaudières plus performantes ou des panneaux solaires).
- Ils soulignaient que ces aides permettraient de réduire la précarité énergétique et d'accélérer la transition écologique en incitant davantage de foyers à adopter des équipements moins polluants.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget de l'État est déjà très contraint et que cette augmentation des aides aurait pu déséquilibrer les finances publiques.
  • Ils argumentaient que d'autres dispositifs existent déjà pour soutenir les ménages modestes (comme les chèques énergie ou les aides locales) et qu'une nouvelle mesure n'était pas nécessaire.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les ménages modestes qui auraient pu bénéficier de ces aides supplémentaires pour réduire leurs dépenses énergétiques ou financer des travaux d'efficacité énergétique. Les dispositifs existants restent en place, mais sans augmentation budgétaire spécifique pour 2027.