Scrutin n° 8877 · Assemblée nationalel'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement rejeté portait sur une mesure liée à la rénovation énergétique des logements.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3865, porté par Olivia Grégoire, proposait d'augmenter les crédits budgétaires destinés à la rénovation énergétique des logements modestes. L'objectif était d'aider les ménages précaires à financer des travaux d'isolation ou de chauffage pour réduire leur consommation d'énergie.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 25 voix contre, 23 pour et 23 abstentions. Cela signifie que le budget alloué à la rénovation énergétique des logements modestes reste inchangé par rapport au texte initial du projet de loi de finances.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait de réduire la précarité énergétique en aidant les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie.
  • Ils soulignaient aussi son impact écologique, en encourageant des travaux qui diminuent la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette augmentation des crédits ne pèse sur le déficit public, déjà élevé.
  • Certains doutaient de l'efficacité de la mesure, estimant que les dispositifs existants suffisaient ou qu'une réforme plus large était nécessaire.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les ménages modestes propriétaires ou locataires de logements mal isolés, qui auraient pu bénéficier d'aides supplémentaires pour financer des travaux de rénovation énergétique. Sans cette mesure, ces ménages devront se tourner vers les dispositifs existants, dont les budgets restent inchangés pour 2027.