Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
145 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté un amendement supprimant l'examen prioritaire dans le projet de loi de finances 2027, avec 125 voix pour, 16 contre et 4 abstentions. Cet article controversé visait à accélérer le traitement de certaines dépenses fiscales, mais ses opposants craignaient une perte de contrôle démocratique sur le budget.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
