Scrutin n° 8887 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une mesure controversée du budget 2027, qui permettait un examen accéléré des recours contre les projets publics. Cet amendement, porté par M. Delautrette, a été adopté avec une large majorité (125 pour, 33 contre). L'enjeu principal était de garantir un meilleur contrôle des décisions administratives, en évitant que certains projets ne soient bloqués trop longtemps par des recours.