Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
129 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par Mme Pantel dans le cadre du projet de loi de finances 2027, avec une majorité très serrée (45 voix pour, 40 contre et 44 abstentions). Cet amendement, intégré après l'article 35, vise à renforcer un dispositif fiscal ou social, mais les débats ont révélé des divisions sur son utilité ou son financement.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
