Scrutin n° 8899 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement20 octobre 2026210 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

164

Pour: 164 (78.1%)

Contre: 40 (19.0%)

Abstention: 6 (2.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

210 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui concernait probablement une mesure financière ou sociale.

Résultat : L’amendement a été adopté avec 164 voix pour, 40 contre et 6 abstentions.

Enjeux : Ce vote reflète une opposition à une disposition perçue comme coûteuse ou injuste, mais son impact concret dépendra des négociations ultérieures entre l’Assemblée et le Sénat.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

Contre

Abstention

Aucun groupe

Pour

Contre

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Scrutin n° 8899 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement20 octobre 2026210 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

164

Pour: 164 (78.1%)

Contre: 40 (19.0%)

Abstention: 6 (2.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

210 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

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Résumé

Résultat : L’amendement a été adopté avec 164 voix pour, 40 contre et 6 abstentions.

Enjeux : Ce vote reflète une opposition à une disposition perçue comme coûteuse ou injuste, mais son impact concret dépendra des négociations ultérieures entre l’Assemblée et le Sénat.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

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Votes par groupe pas encore disponibles

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