Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
110 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L’amendement de Sandrine Rousseau, visant à renforcer les conditions de remboursement des soins liés à l’IVG dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 46 voix pour contre 64, l’enjeu était d’étendre ou de sécuriser l’accès à l’avortement, mais la majorité des députés a préféré le maintenir dans le cadre actuel.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
