Scrutin n° 8918 · Assemblée nationalel'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale, comme la santé, les retraites ou les allocations familiales. L'amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1689, porté par le député Taupiac, proposait de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité sur les retraites complémentaires. Cette contribution est une taxe temporaire prélevée sur certaines pensions de retraite pour financer des dépenses sociales. Son suppression aurait réduit les recettes de la Sécurité sociale.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la contribution exceptionnelle de solidarité sur les retraites complémentaires est maintenue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette contribution alourdissait les charges des retraités, déjà touchés par l'inflation. Ils jugeaient injuste de faire peser ce prélèvement sur des revenus souvent modestes.
  • Certains soulignaient que cette taxe était initialement présentée comme temporaire et qu'elle devait être supprimée une fois les finances sociales rétablies.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement argumentaient que cette contribution était nécessaire pour équilibrer le budget de la Sécurité sociale, déjà sous tension. Sa suppression aurait creusé le déficit ou nécessité des économies ailleurs.
  • Certains députés rappelaient que cette taxe permettait de financer des prestations sociales essentielles, comme les soins ou les allocations familiales, et qu'elle devait être maintenue pour préserver ces services.

Qui est concerné ?

Si vous percevez une retraite complémentaire (par exemple, via l'Agirc-Arrco), vous continuerez à payer la contribution exceptionnelle de solidarité en 2025. Cette décision n'affecte pas directement les retraités du régime général, ni les bénéficiaires d'aides sociales comme les allocations familiales ou le RSA.

Pour plus de détails sur le projet de loi : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.