Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
128 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un point clé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par M. Bazin, a été approuvé par 84 voix contre 44, sans abstention. Il s'agit d'un ajustement technique ou politique, mais son adoption marque une étape dans les débats sur la gestion future des dépenses sociales en France.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
