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154 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale, comme la santé, les retraites ou les allocations familiales. L'amendement visait à modifier une partie de ce budget pour 2025.
L'amendement n° 286, porté par le député M. Bénard et d'autres, proposait d'introduire une nouvelle règle de calcul pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Concrètement, il s'agissait de réduire temporairement les cotisations sociales pour les indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 3 fois le SMIC (soit environ 5 000 € brut par mois). Cette mesure devait s'appliquer pour l'année 2025.
L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec 53 voix pour, 42 contre et 59 abstentions. Cela signifie que la réduction des cotisations sociales pour certains indépendants sera intégrée au budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, etc.) et que vos revenus annuels sont inférieurs à environ 5 000 € brut par mois, vos cotisations sociales seront réduites en 2025. Cette mesure ne s'appliquera pas aux salariés ou aux retraités.
Pour plus de détails sur le projet de loi : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
