Scrutin n° 8910 · Assemblée nationalel'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les budgets consacrés à la santé, aux retraites et aux allocations familiales. L'amendement en question proposait une modification liée aux dépenses de santé, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 734, porté par la députée Mme Hamdane, visait à créer un fonds spécifique pour financer des programmes de prévention en santé mentale. Ce fonds aurait été alimenté par une partie des économies réalisées sur d'autres postes de dépenses de santé. L'objectif était d'augmenter les moyens alloués à la prévention des troubles psychiques, comme la dépression ou l'anxiété, en ciblant particulièrement les jeunes et les populations précaires.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 103 voix contre, 38 pour et 17 abstentions. Cela signifie que la création de ce fonds dédié à la prévention en santé mentale n'a pas été retenue dans le projet de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est donc maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la prévention en santé mentale était insuffisamment financée et que ce fonds permettrait de mieux accompagner les populations vulnérables.
  • Ils soulignaient que les troubles psychiques représentent un coût important pour la Sécurité sociale, et qu'une meilleure prévention pourrait réduire ces dépenses à long terme.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que ce fonds ne crée des déséquilibres budgétaires, en détournant des ressources déjà limitées d'autres priorités de santé.
  • Ils considéraient que les économies envisagées pour financer ce fonds n'étaient pas suffisamment identifiées ou réalistes, risquant d'aggraver le déficit de la Sécurité sociale.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les personnes susceptibles de bénéficier de programmes de prévention en santé mentale, notamment les jeunes et les populations précaires, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans ces dispositifs. Le rejet de l'amendement signifie que les budgets alloués à la prévention en santé mentale resteront inchangés pour 2025, sans création de fonds supplémentaire.

Pour plus de détails sur le projet de loi : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.