Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
168 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait probablement à modifier une disposition liée aux dépenses ou recettes de la Sécurité sociale, mais il n'a pas trouvé assez de soutien parmi les députés. Le vote a été clair, avec 59 voix pour et 109 contre, sans abstention.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
