Scrutin n° 9056 · Assemblée nationalel'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, notamment pour la santé, les retraites et les allocations familiales. L'amendement visait à modifier la taxation des boissons alcoolisées pour financer une partie des dépenses de santé liées à l'alcool.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'étendre la cotisation sociale sur l'alcool à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit leur degré d'alcool. Aujourd'hui, cette cotisation ne s'applique qu'aux boissons titrant plus de 18 % d'alcool (comme les spiritueux). Le texte prévoyait de supprimer cette limite pour inclure les vins, bières, cidres et cocktails légers, afin d'harmoniser la taxation en fonction du risque sanitaire lié à l'alcool.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. La cotisation sociale sur l'alcool reste donc limitée aux boissons titrant plus de 18 % d'alcool.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que toutes les boissons alcoolisées devraient contribuer au financement des dépenses de santé, car le risque sanitaire est lié à la présence d'alcool, pas à son degré. Ils soulignaient que les boissons à moins de 18 % représentent la majorité des ventes et des consommations, mais échappent aujourd'hui à cette cotisation.
- Ils citaient les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui préconise une taxation uniforme de l'alcool pour limiter son accessibilité et ses effets sur la santé publique.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure alourdirait la fiscalité sur des produits déjà taxés, comme le vin ou la bière, et pourrait pénaliser les producteurs et distributeurs de ces boissons.
  • Ils estimaient que la taxation actuelle, ciblant les alcools forts, était suffisante pour couvrir les coûts sociaux liés à l'alcool, sans alourdir davantage le budget des consommateurs.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les producteurs, distributeurs et consommateurs de boissons alcoolisées titrant moins de 18 % d'alcool (vins, bières, cidres, etc.), qui ne seront pas soumis à cette cotisation sociale supplémentaire. Les finances de la Sécurité sociale, et donc les dépenses de santé, ne bénéficieront pas des recettes supplémentaires que cet amendement aurait pu générer.