Scrutin n° 9033 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement22 octobre 2026147 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Santé Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 86 (58.5%)

Contre: 58 (39.5%)

Abstention: 3 (2.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

147 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Résumé pour les citoyens :
Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, à l’initiative de M. Wauquiez et d’autres. L’amendement a été adopté avec 86 voix pour, 58 contre et 3 abstentions. Cet article concernait probablement des mesures financières ou organisationnelles impactant le système de santé.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

Contre

Abstention

Aucun groupe

Pour

Contre

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Scrutin n° 9033 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement22 octobre 2026147 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Santé Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 86 (58.5%)

Contre: 58 (39.5%)

Abstention: 3 (2.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

147 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

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Groupes parlementaires

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L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

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