Scrutin n° 9006 · Assemblée nationalel'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement22 octobre 2026118 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 94 (79.7%)

Contre: 3 (2.5%)

Abstention: 21 (17.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

118 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer le contrôle des dépenses de santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027.

Résultat : L'amendement a été adopté avec 94 voix pour, 3 contre et 21 abstentions.

Enjeux : Cet amendement vise à mieux encadrer les dépenses médicales pour éviter les dérives budgétaires, un sujet sensible alors que les comptes de la Sécurité sociale sont sous haute tension.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

Contre

Aucun groupe

Scrutin n° 9006 · Assemblée nationalel'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement22 octobre 2026118 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 94 (79.7%)

Contre: 3 (2.5%)

Abstention: 21 (17.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

118 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer le contrôle des dépenses de santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027.

Résultat : L'amendement a été adopté avec 94 voix pour, 3 contre et 21 abstentions.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

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Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.