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  4. Vote n°9037

Scrutin n° 9037 · Assemblée nationalel'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026129 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

39
87
3
Pour: 39 (30.2%)
Contre: 87 (67.4%)
Abstention: 3 (2.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

129 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Runel, qui visait à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, rejeté par 87 voix contre 39 (3 abstentions), concernait probablement un aspect spécifique des dépenses ou des recettes de la Sécurité sociale, mais les détails précis ne sont pas précisés ici. Le rejet montre une opposition claire des députés présents sur cette proposition.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP93%(15)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
LIOT50%(2)

Contre

DEM70%(10)
RN97%(59)
HOR80%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP93%(15)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
LIOT50%(2)

Contre

DEM70%(10)
RN97%(59)
HOR80%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
EPR100%(11)
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