Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
132 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès aux aides sociales pour les étrangers en situation irrégulière dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, porté par une députée écologiste, proposait d'alourdir les critères pour limiter ces aides, ce qui a été vivement contesté par une majorité de députés. Le vote a montré une opposition claire (85 contre 46), avec une abstention, reflétant un clivage sur la question de l'accès aux droits sociaux pour les sans-papiers.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
