Scrutin n° 9372 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement30 octobre 202671 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

Pour: 36 (50.7%)

Contre: 33 (46.5%)

Abstention: 2 (2.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

71 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté un amendement supprimant un article du projet de loi de finances pour 2027, proposé par M. Falcon et d'autres. Ce texte, très serré (36 pour, 33 contre), vise à supprimer une mesure budgétaire contestée, mais les enjeux précis (économiques, sociaux) n'ont pas été détaillés dans le résultat.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Scrutin n° 9372 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement30 octobre 202671 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

Pour: 36 (50.7%)

Contre: 33 (46.5%)

Abstention: 2 (2.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

71 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

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Résumé

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

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Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.