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De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement visait spécifiquement la fiscalité des éoliennes en mer.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de multiplier par quatre la taxe annuelle payée par chaque éolienne en mer, passant de 20 511 € à 82 044 €. Cette taxe est versée par les exploitants des parcs éoliens offshore pour contribuer au financement des charges publiques.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La taxe sur les éoliennes en mer reste donc fixée à 20 511 € par installation.

Le débat
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que les éoliennes en mer bénéficient d'un soutien public important et génèrent des impacts territoriaux et environnementaux. Ils jugeaient leur contribution fiscale actuelle insuffisante pour couvrir ces effets, dans un contexte de redressement des finances publiques.

Ils ont également évoqué un appel d'offres en cours (AO10) pour onze projets éoliens, soulignant que ces investissements pourraient être remis en cause si leur rentabilité était affectée par une hausse future de la fiscalité.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les exploitants de parcs éoliens en mer, ainsi que les finances publiques, puisque le montant de cette taxe alimente le budget de l'État.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	69	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	20	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	18	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	19	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	7	5	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	9	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	11	2	1	Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)	0	9	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	5	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	7	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	9	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	3	0	0	Contre

Scrutin n° 9596 · Assemblée nationaleQuadrupler la taxe annuelle sur les éoliennes en merTitre explicatif

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