Les exploitants de parcs éoliens en mer paieront la taxe annuelle dès leur mise en service.
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
135 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore pour l'année de leur mise en service. Cette mesure vise à faire contribuer financièrement les exploitants de ces parcs, dont l'implantation impacte les pêcheurs et les paysages côtiers.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement concernait une taxe annuelle sur les éoliennes installées en mer (offshore).
Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.
L'amendement visait à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore pour l'année de leur mise en service. Jusqu'à présent, les exploitants de ces parcs éoliens ne payaient pas cette taxe la première année. La mesure proposait de mettre fin à cet avantage fiscal.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que la suppression de l'exonération fiscale pour les exploitants d'éoliennes offshore a été retenue dans le texte. Le projet de loi doit encore suivre son parcours parlementaire avant d'être définitivement adopté.
Cette décision impacte directement les entreprises exploitant des parcs éoliens en mer. Elle pourrait également influencer les coûts liés à la production d'énergie éolienne offshore et les équilibres financiers des projets en cours ou futurs.
Votes individuels : Compteurs concordants
135 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Cyril Tribuiani
Groupe actuel : RN
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Dorine Bregman
Groupe actuel : SOC
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Marc Ferracci
Groupe actuel : EPR
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Bruno Fuchs
Groupe actuel : DEM
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Carole Guillerm
Groupe actuel : DEM
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 61 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 5 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
