Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
165 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 5,15 % à 3,5 % le taux d’une taxe sur la publicité télévisuelle, qui finance le Centre national du cinéma (CNC). L’enjeu était de soutenir les chaînes de télévision face à la concurrence des plateformes en ligne, tout en compensant la baisse des recettes du CNC par une nouvelle taxe.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses publiques. L'amendement visait à modifier une taxe spécifique liée à la publicité télévisuelle.
Ce qui était proposé
L'amendement proposait de baisser le taux de la taxe sur la publicité télévisuelle de 5,15 % à 3,5 %. Cette taxe finance le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), un établissement public qui soutient la production audiovisuelle et cinématographique en France. La baisse aurait été compensée par une nouvelle taxe sur d'autres acteurs.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le taux de 5,15 % de la taxe sur la publicité télévisuelle est donc maintenu.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les chaînes de télévision, qui continuent de payer cette taxe au taux actuel, ainsi que le CNC, qui conserve son niveau de financement actuel via cette ressource.
Votes individuels : Compteurs concordants
165 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Bartolomé Lenoir
Groupe actuel : UDR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Gabriel Tomatis
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophia Chikirou
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Jérôme End
Groupe actuel : DR
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 60 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 1 · Contre 9 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
