Les producteurs d'engrais chimiques paieraient une taxe jusqu'à 3,5 % de leur chiffre d'affaires, affectée à l'Agence de la transition écologique pour développer des solutions de fertilisation moins polluantes.
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
161 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer une taxe sur les engrais chimiques (hors engrais organiques et biostimulants), dont les recettes auraient financé la transition vers des pratiques agricoles moins polluantes. Ce texte, porté par La France insoumise, proposait de faire contribuer les producteurs de ces engrais au coût environnemental de leur activité, tout en aidant les agriculteurs à réduire leur dépendance à ces produits.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement rejeté proposait une mesure spécifique sur la taxation des engrais chimiques.
Ce qui était proposé
L'amendement suggérait de créer une taxe sur les engrais chimiques vendus en France, à l'exception des engrais organiques, des amendements naturels et des biostimulants. Cette taxe aurait été calculée sur le chiffre d'affaires des ventes de ces produits et plafonnée à 3,5 %. Les recettes auraient été versées à l'Agence de la transition écologique pour financer des alternatives moins polluantes.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Qui est concerné ?
Les producteurs et distributeurs d'engrais chimiques en France auraient été soumis à cette taxe si elle avait été adoptée. Les agriculteurs utilisant ces produits n'auraient pas été directement taxés, mais la mesure visait à réduire leur dépendance aux engrais chimiques en finançant des solutions alternatives.
Votes individuels : Compteurs concordants
161 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Audrey Abadie-Amiel
Groupe actuel : LIOT
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophia Chikirou
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Aurélien Taché
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Xavier Breton
Groupe actuel : DR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Jérôme End
Groupe actuel : DR
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Raphaël Schellenberger
Groupe actuel : NI
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Bartolomé Lenoir
Groupe actuel : UDR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Gabriel Tomatis
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 25 · Abstentions 36 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
