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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement adopté concerne une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision.

Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à réduire temporairement la part des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées gratuites soumise à une taxe spécifique. Concrètement, seuls 92 % de leurs revenus publicitaires seraient pris en compte pour calculer cette taxe, au lieu de 100 % actuellement. Cette mesure devait s'appliquer pendant trois ans.

Pour les chaînes publiques comme France Télévisions, un abattement similaire de 8 % existait déjà. L'amendement proposait d'étendre ce mécanisme aux chaînes privées, afin de soutenir leur modèle économique face à la concurrence des plateformes comme YouTube.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement. La mesure sera désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2027, qui doit encore être examiné et voté dans son ensemble avant d'être appliqué.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les chaînes de télévision privées gratuites, qui bénéficieront d'une réduction temporaire de leur taxe sur les recettes publicitaires. Elle ne change rien pour les téléspectateurs ou les annonceurs publicitaires dans l'immédiat.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	60	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	7	10	1	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	17	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	5	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	13	1	2	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	12	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	2	7	1	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	2	5	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	5	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	2	1	0	0	Pour

Scrutin n° 9722 · Assemblée nationalel'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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