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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur la fiscalité appliquée aux produits du tabac.

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de geler les tarifs de l'accise (une taxe spécifique) sur les produits du tabac en métropole à partir du 1er janvier 2027. Concrètement, les montants appliqués au 31 décembre 2026 seraient maintenus, et leur augmentation automatique en fonction de l'inflation serait supprimée. La perte de recettes pour la sécurité sociale serait compensée par une hausse ciblée de cette même taxe sur les tabacs.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Les tarifs de l'accise sur les tabacs ne seront donc plus revalorisés automatiquement à partir de 2027, et resteront au niveau de fin 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les fumeurs en métropole, les buralistes, ainsi que les finances de la sécurité sociale, dont les recettes liées à cette taxe seront ajustées pour compenser le gel des tarifs.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	69	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	1	10	1	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	16	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	10	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	6	1	2	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	13	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	4	5	0	Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)	2	3	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	2	2	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	4	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	4	0	1	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9743 · Assemblée nationalel'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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