Les étudiants ne paieront plus les 105 euros annuels de la CVEC, remplacée par un financement public sans réduction des services
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
128 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une taxe de 105 euros payée par les étudiants. Cette mesure entrera en vigueur à la rentrée 2027 et sera compensée financièrement par l'État pour les établissements concernés.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une taxe payée par les étudiants.
L'amendement proposait de supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une taxe de 105 euros due chaque année par les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. Cette suppression devait prendre effet à partir de l'année universitaire 2027-2028. Pour compenser la perte de recettes pour les universités et les CROUS, l'État prévoyait de créer une taxe additionnelle sur une autre contribution existante.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. La suppression de la CVEC est donc retenue dans le projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de la suite de la procédure parlementaire.
Cette décision concerne directement les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qui ne paieront plus la CVEC à partir de la rentrée universitaire 2027. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur, ainsi que les CROUS, verront leurs recettes compensées par l'État.
Votes individuels : Compteurs concordants
128 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Gabriel Tomatis
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Jérôme End
Groupe actuel : DR
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Thierry Liger
Groupe actuel : DR
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Christelle Minard
Groupe actuel : DR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Emeline Rey-Rinchet
Groupe actuel : DR
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 49 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
