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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. L'amendement proposé visait à simplifier une partie du système fiscal en supprimant deux taxes spécifiques.

Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de supprimer deux taxes payées par les entreprises du secteur médical :
- Une taxe sur les dépenses de promotion des médicaments (135 millions d'euros attendus en 2026).
- Une taxe sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux (50 millions d'euros attendus en 2026).

Pour compenser la perte de recettes, l'amendement prévoyait d'augmenter d'autres impôts, comme la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques et une taxe sur les tabacs.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Les deux taxes sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux sont donc maintenues.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les entreprises du secteur médical (fabricants et distributeurs de médicaments et de dispositifs médicaux), ainsi que les finances de la Sécurité sociale et de l'État, qui continuent de percevoir ces taxes.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	69	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	14	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	17	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	9	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	4	9	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	15	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	12	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	8	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	5	1	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	5	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9745 · Assemblée nationalel'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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