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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°9696

Scrutin n° 9696 · Assemblée nationalel'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2026163 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

51
50
62
Pour: 51 (31.3%)
Contre: 50 (30.7%)
Abstention: 62 (38.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

163 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : Prolongation du financement des projets de restauration de la biodiversité via le jeu "Mission Nature" au-delà de 2027.

Résultat : L'amendement a été adopté à une voix près (51 pour, 50 contre).

Mesure adoptée : Le texte pérennise le dispositif en remplaçant la période "2026 et 2027" par "2027 et suivantes", et compense la perte de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

163 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
51
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Groupe actuel : ECOS

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Contre
50
Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Thierry Liger

Thierry Liger

Groupe actuel : DR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Groupe actuel : DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Emmanuel Riotte

Emmanuel Riotte

Groupe actuel : HOR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Groupe actuel : NI

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Abstention
62
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Groupe actuel : UDR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Gabriel Tomatis

Gabriel Tomatis

Groupe actuel : RN

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 58 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 3 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00580Abstention
Ensemble pour la République(EPR)31301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)21000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)7000Pour
Droite Républicaine(DR)11300Contre
Écologiste et Social(EcoS)12000Pour
Les Démocrates(Dem)1700Contre
Horizons & Indépendants(HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)3020Pour
Union des droites pour la République(UDR)0020Abstention
Non inscrit(NI)2200Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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