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  3. Votes
  4. Vote n°9735

Scrutin n° 9735 · Assemblée nationalel'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2026171 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

38
133
Pour: 38 (22.2%)
Contre: 133 (77.8%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

171 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

171 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
38
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Groupe actuel : ECOS

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Groupe actuel : GDR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Contre
133
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Groupe actuel : DR

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Jérôme End

Jérôme End

Groupe actuel : DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Groupe actuel : DEM

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Groupe actuel : DR

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Groupe actuel : NI

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Gabriel Tomatis

Gabriel Tomatis

Groupe actuel : RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 67 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)06700Contre
Ensemble pour la République(EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)19000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0700Contre
Droite Républicaine(DR)01500Contre
Écologiste et Social(EcoS)14000Pour
Les Démocrates(Dem)01200Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)3000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0400Contre
Non inscrit(NI)0400Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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