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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses publiques. L'amendement concernait spécifiquement la répartition de deux taxes additionnelles à la taxe de séjour en Île-de-France, qui financent des projets de transport et d'infrastructures.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à maintenir les taux actuels des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour en Île-de-France. Concrètement, il proposait de ne pas augmenter la part reversée à la Société des grands projets (SGP) au détriment d'Île-de-France Mobilités (IdFM), l'autorité organisatrice des transports en région parisienne. Le projet initial prévoyait de réduire les recettes d'IdFM de 95 millions d'euros pour les transférer à la SGP.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Les taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour en Île-de-France restent donc inchangés pour 2027. Île-de-France Mobilités conserve ses recettes actuelles, tandis que la Société des grands projets ne bénéficie pas de l'augmentation prévue.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les finances d'Île-de-France Mobilités et de la Société des grands projets, ainsi que les collectivités territoriales d'Île-de-France, qui perçoivent ces taxes. Elle peut influencer les investissements dans les transports et les infrastructures en région parisienne.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	0	63	0	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	2	3	5	1	Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	23	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	3	0	12	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	14	0	4	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	15	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	3	5	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	7	4	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	4	1	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	5	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	2	0	Abstention
Non inscrit(NI)	1	2	1	0	Contre

Scrutin n° 9687 · Assemblée nationalel'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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