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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les crédits alloués aux ministères). L'amendement portait sur l'affectation de deux taxes spécifiques à des projets de solidarité internationale.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réserver une partie des recettes de deux taxes à l'Agence française de développement (AFD) :
- La taxe sur le transport aérien de passagers (payée par les voyageurs sur leurs billets d'avion).
- La taxe sur les transactions financières (payée par les acteurs des marchés financiers sur certaines opérations).

Concrètement, 738 millions d'euros par an auraient été affectés à l'AFD, avec un plafond annuel pour chaque taxe. Ces fonds devaient financer des projets de solidarité internationale, comme l'aide humanitaire ou la santé dans les pays en développement.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue : les recettes des deux taxes continueront d'être versées au budget général de l'État, sans affectation spécifique à l'AFD.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les projets de solidarité internationale financés par l'AFD, ainsi que les organisations et populations bénéficiaires de ces aides. Elle ne modifie pas le montant des taxes pour les voyageurs ou les acteurs financiers.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	2	61	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	15	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	25	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	14	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	5	9	1	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	15	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	6	1	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	2	7	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	2	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	6	1	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	3	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	1	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9688 · Assemblée nationalel'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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