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  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

413 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 36% adoptés. Dernier vote : 30 octobre 2025.

413

Scrutins

150

Adoptés

263

Rejetés

36%

Taux d'adoption

Adoptés : 150 (36%)Rejetés : 263 (64%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 138Abstention: 1

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 142Abstention: 2

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 143Abstention: 3

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023194 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 35

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023173 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 2

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 2Abstention: 29

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0
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