Scrutin AN 654 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi modifiant le calcul des retraites des agriculteurs non-salariés. Désormais, leur pension sera calculée en fonction de leurs 25 meilleures années de revenus au lieu du système précédent.

Points clés :
• Vote unanime : les 238 députés présents ont voté pour (aucun vote contre ni abstention)
• Concerne les agriculteurs indépendants : cette mesure s'applique aux exploitants agricoles qui ne sont pas salariés
• Amélioration du calcul de retraite : seules les 25 meilleures années de revenus sont prises en compte, ce qui peut augmenter le montant de la pension
• Première lecture : le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement une loi