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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 108 sur 133Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 49Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°67l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 126Abstention: 0

Scrutin n°69l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024155 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 52Abstention: 2

Scrutin n°57l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024125 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 53Abstention: 18

Scrutin n°60l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024192 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 25Abstention: 2

Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°61l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 128Abstention: 1

Scrutin n°62l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 83Abstention: 2

Scrutin n°64l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 72Abstention: 25

Scrutin n°65l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°79l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 65Abstention: 2

Scrutin n°76l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024170 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 143Abstention: 5

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°73l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024181 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 0

Scrutin n°72l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 110Abstention: 0