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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 623 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (343)Amendements (2 623)Tous (2 966)

2 623

Scrutins

703

Adoptés

1920

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 703 (27%)Rejetés : 1920 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°25l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024105 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 39Abstention: 0

Scrutin n°47l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024266 votants17e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 144Abstention: 3

Scrutin n°36l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 123Abstention: 1

Scrutin n°27l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024101 votants17e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 35Abstention: 1

Scrutin n°31l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 87Abstention: 5

Scrutin n°38l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 7Abstention: 0

Scrutin n°37l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024184 votants17e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 5Abstention: 1

Scrutin n°24l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202495 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 42Abstention: 3

Scrutin n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024275 votants17e législature
Adopté
Pour: 234Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°34l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024292 votants17e législature
Rejeté
Pour: 124Contre: 167Abstention: 1

Scrutin n°30l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024166 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 73Abstention: 3

Scrutin n°44l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°26l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024129 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 46Abstention: 33

Scrutin n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024155 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 48Abstention: 11

Scrutin n°32l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024142 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°42l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024181 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°40l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 60Abstention: 1

Scrutin n°51l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°50l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°23l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024179 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 51Abstention: 18
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