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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 966 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (343)Amendements (2 623)Tous (2 966)

2 966

Scrutins

976

Adoptés

1990

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 976 (33%)Rejetés : 1990 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°305l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024167 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 94Abstention: 3

Scrutin n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024177 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°295l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024165 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 50Abstention: 22

Scrutin n°267l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024231 votants17e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 58Abstention: 3

Scrutin n°274l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024180 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 4

Scrutin n°275le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024170 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 101Abstention: 3

Scrutin n°268l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024148 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 61Abstention: 16

Scrutin n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024248 votants17e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 120Abstention: 6

Scrutin n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024187 votants17e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 1Abstention: 19

Scrutin n°271l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 93Abstention: 0

Scrutin n°272l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 96Abstention: 1

Scrutin n°270l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 83Abstention: 8

Scrutin n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024268 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 166Abstention: 0

Scrutin n°276le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 104Abstention: 5

Scrutin n°269l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024151 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 64Abstention: 19

Scrutin n°279l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 85Abstention: 0

Scrutin n°284le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 140Abstention: 6

Scrutin n°285l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 156Abstention: 2

Scrutin n°273l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 120Abstention: 1
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