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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 967 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 7 avril 2026.

Textes de loi (344)Amendements (2 623)Tous (2 967)

2 967

Scrutins

977

Adoptés

1990

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 977 (33%)Rejetés : 1990 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°36l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 123Abstention: 1

Scrutin n°24l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202495 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 42Abstention: 3

Scrutin n°25l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024105 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 39Abstention: 0

Scrutin n°16l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°19l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024171 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°13l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 128Abstention: 4

Scrutin n°18l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°10l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 106Abstention: 4

Scrutin n°11l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 0

Scrutin n°20l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024262 votants17e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 56Abstention: 68

Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024130 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 3Abstention: 23

Scrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024279 votants17e législature
Adopté
Pour: 162Contre: 116Abstention: 1

Scrutin n°7l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°14l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024258 votants17e législature
Adopté
Pour: 191Contre: 35Abstention: 32

Scrutin n°17l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024210 votants17e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 55Abstention: 0

Scrutin n°8l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 132Abstention: 1

Scrutin n°6l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024251 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 107Abstention: 0

Scrutin n°15l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 1

Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

MotionSénat💰 Économie & Budget22 octobre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 287Contre: 53Abstention: 0
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