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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 504 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 504

Scrutins

678

Adoptés

1826

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 678 (27%)Rejetés : 1826 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°403l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 105Abstention: 1

Scrutin n°359l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°341l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°364le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024100 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 45Abstention: 0

Scrutin n°407l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 0

Scrutin n°414l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 99Abstention: 3

Scrutin n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 1

Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 93Abstention: 3

Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°336l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024112 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 107Abstention: 5

Scrutin n°315l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 104Abstention: 0

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024182 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°313l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 113Abstention: 1

Scrutin n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024148 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°309l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 106Abstention: 5
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