🏥 Santé

Scrutin n°2079l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2069l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2080l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2060l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2061l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2067l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2070l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2055l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2059l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2046l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2044l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2011l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2009l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2019l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2048l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2053l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2051l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2028l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2024l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2031l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).