🏥 Votes parlementaires sur la santé

Scrutin n°9241l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin n°9240l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin n°9239l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin n°9238l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin n°9237l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin n°9236Imposer un délai de 12 mois pour définir le parcours de soins des victimesTitre explicatif

Scrutin n°9235Imposer un délai de six mois pour définir le parcours de soins des victimesTitre explicatif

Scrutin n°9234Fixer par arrêté le contenu minimal de la formation en psychotraumatologieTitre explicatif

Scrutin n°9233Exiger l'accord de la victime pour la présence d'un tiers pendant ses soinsTitre explicatif

Scrutin n°9232Interdire le recours exclusif à une méthode ou un produit commercial dans le parcours de soinsTitre explicatif

Scrutin n°9231Adapter les soins aux éléments indiquant un risque de violences répétéesTitre explicatif

Scrutin n°9230Adapter le parcours de soins sans imposer de nouvelle évaluation médicaleTitre explicatif

Scrutin n°9229Adapter l'information aux handicaps pendant les séances de psychotraumatologieTitre explicatif

Scrutin n°9228Limiter la transmission des données de santé des victimes de violences sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°9227Permettre à la victime d'interrompre une séance de soin à tout momentTitre explicatif

Scrutin n°9226Informer les victimes sur les méthodes de soin pendant les séancesTitre explicatif

Scrutin n°9225Interdire les examens corporels systématiques sans justification médicaleTitre explicatif

Scrutin n°9224Interdire d'imposer une confrontation pour accéder aux soinsTitre explicatif

Scrutin n°9223Interdire aux thérapeutes de suggérer des faits aux victimes de violences sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°9222Ne pas obliger la victime à répéter le récit détaillé à chaque séance si ce n'est pas nécessaire aux soinsTitre explicatif