🏥 Votes parlementaires sur la santé

Scrutin n°8419l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8280l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Scrutin n°7894l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7789l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7762l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7814l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7796l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7818l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin n°7806l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7805l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7803l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7802l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7747l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7754l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7765l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7738l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7730l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7756l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7761l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7763l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).